Droit des assurances ET DROIT DES ENERGIES RENOUVELLABLES
Le droit des assurances traité par le cabinet couvre des sujets variés tels que l'assurance construction, les questions de responsabilité telles que la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité décennale des constructeurs. Le cabinet traite entre autres les sujets suivants :
- Etude des conditions générales et particulières des polices d'assurance des constructeurs
- Contentieux judiciaires liés aux polices d'assurance
- Assurances dommages, responsabilité civile, responsabilité décennale des constructeurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des constructeurs
Droit des énergies renouvelables
Notre cabinet, bénéficiant par ailleurs de consultants techniques extérieurs dans le domaine de l'énergie solaire photovoltaïques, intervient aux côtés d'opérateurs (exploitants ou investisseurs) pour accompagner leurs projets d'installations de productions.
Assistance juridique au cours de la mise en place des installations (contrats, cadre législatif et réglementaire, raccordements aux réseaux), l'exploitation et lors de contentieux judiciaires.